Les nouvelles figures de la république

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Par Florence CHALTIEL professeure de droit public à l'I.E.P de Grenoble.

Alors que la campagne présidentielle s'intensifie, la république et ses figures sont au centre des débats. Le malaise autour de la fête au fouquet's du président sortant, exprimé par lui-même à travers des mots hésitants, est symptomatique de l'évolution des figures de la république en moins de cinq ans. Les prétendants à l'onction populaire se préparent à présider une "république". Elle mérite que l'on s'y attarde pour en faire ressortir les figures renouvellées. La république ne saurait être prise comme un label rassurant, désincarné de valeurs in trinsèques. Depuis 1789, les citoyens doivent pouvoir réclamer des comptes à toute personne exerçant une fonction publique. L'exigence est plus que jamais d'actualité. La république doit-être impartiale, impersonnelle et, in fine, morale.

La république doit être impartiale, c'est à dire gommer le plus possible les risques de conflits d'intérêts inhérents à l'excercice de fonction publique. Il y a un an était remis au président de la république le trés riche rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Ce rapport pointait de nombreux dysfonctionnements et proposait une série de remèdes. Plus d'un an aprés sa remise, aucun texte contraignant n'a été adopté sur ce registre. Le président sortant avait promis une loi pour combler d'évidentes lacunes en la matière. Pourtant le texte ne sera sans doute pas voté, ni même débattu avant la fin de la législature.

La république doit être impersonnelle car la personnalisation du pouvoir est déjà le début de l'excès de pouvoir. Si la marque de fabrique de la Ve république est la restauration d'un pouvoir exécutif fort et si la réforme de 1962 permettant l'élection du président de la République au suffrage universel direct crée un rapport singulier entre le chef de l'état et le peuple, la personnalisation est désormais excessive. La réforme constitutionnelle de 2008 devait redonner de la vigueur à la démocratie parlementaire et référendaire. Elle n'a pourtant que peu était suivie d'effet. Aucun référendum n'a été organisé, les lois d'origine parlementaire restent ultra-minoritaires et la place du premier-ministre demeure floue. L'omniprésidence ne correspond pas aux nouvelles formes de figures de la république qui exigent une véritable séparation des pouvoirs. L'annonce précipitée de l'organisation prochaine de référendums ne rassure pas sur ce point.

Qu'ils s'agisse de stigmatiser les chômeurs ou de parler d'immigration, la voie référendaire est ici périlleuse.

La république doit être, dans son ensemble, morale. La crise économique et financière a suscité une prise de conscience des dérives connues sous la Vème république. Qu'il s'agisse des salaires des puissants, des mélanges entre la vie privée, la vie publique et la vie économique, ou encore des discriminations de tous ordres, le peuple français aspire à une moralisation de la vie publique, de la Res publica. Le devoir de probité des élus, mandatés par le peuple, devrait être inscrit en toute lettres dans la constitution.

"lire libé, c'est bien. L'acheter et le lire, c'est mieux" Proverbe du Petit Goave".