C.S.G progressive contre T.V.A sociale

Il ya des gens dans mon journal favori, dont je lis les articles systématiquement. Thomas Piketty (directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'école d'économie de Paris).

Selon toute vraisemblance, le gouvernement s'apprête à annoncer, demain, lors du sommet social, un transfert massif de cotisations sociales sur un mélange de T.V.A et de C.S.G. S'il choisit de suivre le scénario haut présenté par le MEDEF en novembre, la réforme pourrait consister à transférer prés de 50 milliards de cotisations patronales vers la T.V.A (afin d'alléger le coût du travail) et plus de 20 milliards d'euros de cotisations salariales vers la C.S.G (afin d'augmenter les salaires nets à la veille des élections et mieux faire passer la hausse de la T.V.A). Face à un tel activisme de dernière minute, la gauche ne peut pas se contenter de stigmatiser l'agitation perpétuelle du président-candidat, prêt à tout pour sauver son poste. La réforme du financement de la protection sociale est une vraie question. L'opposition doit saisir cette occasion pour sortir du cafouillage fiscal des deux dernières semaines et montrer au pays qu'elle est prête à gouverner, en formulant des contre-propositions précises, à la fois plus justes et plus efficaces que celle de la droite.

De quoi s'agit-il ? Notre système de protection sociale repose trop fortement sur des cotisations sociales assises sur les seuls salaires. Cela peut se justifier pour le financement des revenus de remplacement (retraites, allocations chômage). Mais la particularité française est d'avoir aussi utilisé les cotisations pour financer des dépenses sociales telles que l'assurance maladie et la politique familiale. Le problème a été en partie résolu pour les cotisations salariales maladie et famille progressivement remplacées depuis 1990 par la C.S.G, prélèvement qui a le mérite de reposer sur tous les revenus, d'où un rendement trés élevé : prés de 12,5 milliards d'euros par point (5,5 millliards pour les salaires du secteur privé, 2 pour ceux du secteur public, 1 pour les revenus des non salariés, 3 pour les revenus de remplacement, et 1 pour les revenus de patrimoines : intérêts, dividendes, loyers), ce qui permet d'alléger la pression sur les salaires (1). Mais rien n'a été fait pour le plus gros morceau, c'est à dire pour les cotisations patronales. Actuellement, le taux de cotisation patronale est de 12,8 % pour la maladie et de 5,4 pour la famille, soit au total 18,2 % du salaire brut (et plus de 20% si l'on ajoute les divers prélèvements institués pour financer la construction, la formation, etc. et qui n'ont aucune raison de reposer sur les seuls salaires). S'imaginer que l'on va transférer de telles masses de cotisations (plus de 110 milliards d'euros, soit deux fois l'impôt sur le revenu !) sur la T.V.A est irréaliste. Outre les arguments habituels sur son injustice, il faut souligner que l'assiette de la T.V.A est étroite (moins de 6 milliards d'euros par point de T.V.A  à taux plein, soit deux fois moins que la C.S.G), ce qui s'explique par l'existence de taux réduits (coutêux bien que peu efficaces en terme de ciblage), mais aussi par le fait que de nombreuses consommations échappent à la T.V.A (services immobiliers et financiers notamment) et que les plus aisés ne consomment qu'une partie de leur revenu.

Dans le scénario haut du medef, il faut porter le taux plein de T.V.A à 25% (et le taux réduit à 12%) pour financer le transfert de 2?1 points de cotisation maladie et des 5,4 points de cotisations famille, soit 7,5 points de cotisations patronales. pour transférer la totalité des 18,2 points, il faudrait porter la T.V.A à plus de 35% ! Le choc de pouvoir d'achat serait d'autant plus rude que la T.V.A, comme tous les impôts indirects, est aveugle dans sa répartition, et ne permet pas d'épargner les bas revenus. La T.V.A sociale n'est tout simplement pas à la hauteur de l'enjeu. La C.S.G constitue potentiellement un bien meilleur outil pour mener une réforme d'ampleur des cotisations patronales. A deux conditions .

D'abord, il faut obliger par la loi les employeurs à augmenter les salaires bruts des salariés déjà en place d'un montant équivalent à la baisse des cotisations. La baisse du coût du travail - pour un salaire brut donné - s'appliquera aux nouvelles embauches et aux augmentations de salaires, mais ne doit pas se faire sur le dos de ceux qui ont déjà un emploi ! Ensuite il faut créer une vraie C.S.G  progressive. On a trop longtemps contourné l'obstacle en bidouillant des mécanismes ad hoc pour les bas revenus ; les retraites et allocations chomage inférieures inférieures à un certain seuil de revenu fiscal sont exonérées de C.S.G ou taxées à taux réduit, les bas salaires se voient rembourser entre la moitié et les trois quarts de leurs C.S.G via la prime pour l'emploi (avec un an de retard). Il faut un  barème progressif s'appliquant à toutes les formes de revenus de la même façon. Exemple, pour obtenir les mêmes 12 milliards d'euros de rendement, on peut soit taxer tous les revenus à 1%, soit appliquer un taux progressif passant de 0% pour les revenus inférieurs à 2000 euros bruts mensuels à 1% entre 2000 et 4500 euros, puis 2% au-delà de 4500 euros. En permettant de concilier efficacité dans le prélèvement et justice dans la répartition, la C.S.G progressive est la seule alternative crédible à la T.V.A sociale.

(1) http://www.revolution-fiscale.fr/annexes-simulateur/Donnees/pdf/CSG1.pdf